Politique relative aux droits d’auteur
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
1. Propriété des contenus
Les utilisateurs conservent les droits qu’ils détiennent sur les fichiers partagés. L’utilisation de Veil n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle à Veil ou au destinataire. La réception d’un fichier ne constitue pas, à elle seule, une autorisation de le reproduire, de le diffuser ou de l’exploiter.
2. Responsabilité de l’expéditeur
L’expéditeur doit s’assurer que le partage envisagé est autorisé et respecte les droits des titulaires concernés. Le service ne doit pas être utilisé pour transmettre des œuvres ou contenus en violation de droits d’auteur ou de droits voisins.
3. Nature du service
Veil fournit un moyen de transfert direct entre navigateurs et ne constitue pas une bibliothèque de contenus hébergés. La révocation d’un lien peut arrêter la session correspondante, mais elle ne permet pas d’effacer les copies déjà détenues par un destinataire.
4. Informations nécessaires à un signalement
Un signalement doit identifier le contenu concerné, préciser les droits invoqués et fournir des éléments permettant de vérifier la demande, ainsi que les coordonnées du demandeur. Les liens privés ne doivent pas être publiés dans un espace public. Les demandes doivent être suffisamment précises pour permettre d’identifier le transfert et les droits concernés.